Mentions  légales

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L'entreprise : Armonia Formation - Philippe Echegaray

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Siège social :  10 route de Serres - Mhers 58210 Cuncy-lès-Varzy - France

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Responsable légal : Philippe Echegaray

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Contact : 

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Tél. 03 86 27 03 35 (depuis la France métropolitaine)

     (00 33) 3 86 27 03 35 (depuis les départements d'outre-mer)

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Courriel : armoniaformation@gmail.com 

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SIRET : 420 251 159 00026

Déclaration d’Activité de Formation Professionnelle : 27 58 00 72158

(Auprès de la DIRECCTE de Bourgogne - Franche Comté

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Informatique et libertés Gestion des données

Hébergement du site : Wix.

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Numéro de déclaration à la CNIL : 1860990 v 0 en date du 21 mai 2015

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Comment sont gérées vos données transmises via voie numérique :

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Pour les personnes accompagnées dans le cadre d'une démarche en VAE

Les données recueillies via l'activité d'Armonia Formation restent en lien avec le but de son activité, à savoir : l'accompagnement en VAE, sous toutes les formes de prestations proposées (Accompagnement complet, accès aux web-ateliers, relecture, préparation à l'entretien d'octroi...).

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Le recueil des données : permet de suivre et d'accompagner l'évolution du projet en démarche de validation des Acquis de l'expérience de chaque personne sollicitant l'une des prestations proposée par Armonia Formation.

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Ces données ne font l'objet d'aucune cession à des tiers. Elles sont gérées manuellement et peuvent à tout moment être supprimées sur simple demande de votre part.

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Les données recueillies sont conservées pour un maximum de 3 années au terme du dernier contact courriel effectif. A l'issue de ce délai, les données (telles que les livrets 2) et courriels relatifs aux échanges entre l'internaute et Armonia Formation sont effacées de notre base de données.

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Informations transmises via les écrits professionnels :

De par sa fonction, l'accompagnateur en VAE est amené à avoir connaissance d'informations à caractère confidentiel sur l'activité de la personne accompagnée et de l'activité de sa structure. A ce titre, la responsabilité juridique de l'accompagnateur s'inscrit dans le cadre du devoir de discrétion et engage sa responsabilité personnelle au titre des articles 1240 et 1241 du code civil ; à savoir que : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » Article 1240 « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » Article 1241 En bas de chaque courriel, l'internaute dispose d'un lien de désinscription. Dans ce cas, toutes les données collectées sont supprimées dans un délai de 7 jours à compter de la date d'envoi de votre demande.

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Pour les structures et établissements démarchés dans le cadre de l'activité de prospection :

Toutes les coordonnées sont supprimées dans un délai maximal de 72h00, via le lien de désinscription ; dès lors que la structure concernée manifeste son souhait de ne plus être sollicitée par notre démarche d'information et de prospection. 

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